par Leigh Thomas
La France souhaite faciliter l'investissement des fonds de capital-investissement dans les sociétés cotées et rendre moins coûteux le licenciement des opérateurs de marché, dans le cadre d'un nouveau projet de loi qui sera soumis au Parlement le mois prochain, a déclaré lundi le député Alexandre Holroyd.
Dans sa présentation du projet de loi soutenu par le gouvernement, le député Renaissance a expliqué que la législation française devait être adaptée pour renforcer l'attractivité de la place de Paris auprès des banques et des investisseurs internationaux, et pour permettre aux entreprises de trouver plus de financements.
Le projet de loi permettrait aux groupes de capital-investissement d'investir dans des entreprises françaises cotées d'une capitalisation boursière maximale de 500 millions d'euros, contre 150 millions actuellement.
Les sociétés de capital-investissement pourraient investir dans 88 entreprises françaises de plus qu'avec le plafond actuel, a précisé Alexandre Holroyd.
Le projet de loi rendrait par ailleurs moins onéreux le licenciement des opérateurs de marchés, très bien payés, en créant une exception au Code du Travail pour ces emplois.
La mesure vise les traders dans les banques et les fonds d'investissement, ainsi que les courtiers en matières premières et en énergie.
Cependant, la définition des paramètres juridiques encadrant la mesure pourrait s'avérer compliquée, le Conseil d'Etat étant susceptible de refuser cette exception au droit du Travail, explique Alexandre Holroyd.
Cette mesure était demandée par certaines banques américaines présentes en France, car les indemnités de licenciement pour les traders y sont plus importantes que dans d'autres grandes places financières.
Depuis le Brexit en 2017, plusieurs banques américaines, dont Bank of America et JPMorgan, ont mis en place des bureaux de négociations à Paris, générant plus de 5.000 nouveaux emplois dans le secteur.
FINANCEMENT
"Le vrai problème majeur existentiel pour l'Europe, c'est comment elle finance notre pays", a par ailleurs déclaré Alexandre Holroyd aux journalistes. "Si on arrive à résoudre ce problème, on attire des investisseurs".
Autre mesure possible du projet de loi, le droit français sur la mobilisation de capitaux frais pourrait être aligné sur les normes européennes et américaines.
Les dirigeants d'entreprises auraient ainsi davantage de marge de manoeuvre face aux actionnaires pour fixer le prix d'émission de nouvelles actions, une mesure très attendue des startups.
Le projet de loi, élaboré par le député en coordination avec le ministère des Finances, transposerait par ailleurs un accord des Nations unies permettant de numériser les titres transférables exigés des banques de financement du commerce lorsque leurs clients expédient des marchandises à l'étranger.
(Reportage Leigh Thomas, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)
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